A l'assemblée nationale s'est tenue le 21 mars 2009 une conférence sur la situation en RDC. L'évènement réunissait le Secrétaire central de l'Unicef France, Shwebel Henri, le rapporteur d'Amnesty International, Patrick Helmlinger, et Maître Stephane Zerbib. Les trois intervenants se sont prêtés aux questions d'Ariane Delamarre, organisatrice du débat pour le nouveau centre. Vous trouverez ci dessous un résumé des descriptions dressées par nos intervenants des violences en République Démocratique du Congo.



La guerre au Congo conduit à l'équivalent d'un « 11 septembre tous les jours depuis 10 ans ». On estime ainsi à 4 millions le nombre de personnes mortes du fait du conflit. Il n'y aurait pas eu de conflit plus meurtrier depuis la 2nde guerre mondiale.

 

•I.                    Les genèses d'un conflit :

 

Dans un premier temps, pour comprendre la situation actuelle en République Démocratique du Congo, il faut poser les liens qui unissent cet Etat à celui du Rwanda. A cette fin, on remontera quelques années plus tôt.

En 1994 survient le plus grand génocide après l'holocauste. Les genèses du drame échappent alors à une majeure partie d'occidentaux, alors même que la division ethnique de la société Rwandaise trouve ses sources dans la période coloniale. Dans les années 30, l'Etat belge qui exerçait sa domination sur cette région d'Afrique, crée deux ethnies à partir d'une division préexistante dans la société Rwandaise entre les plus modestes et les plus riches. L'ethnie Tutsi constituera la noblesse, tandis que l'ethnie Hutu formera le tiers Etat. 

Alors que l'après guerre connaît ses premiers désirs d'émancipation des peuples, l'élite Tutsi réclame, à partir des années 50, l'indépendance du pays et sa laïcité. En réaction le colonisateur Belge se retourne vers les Hutu, qui constituent alors la majorité de la population. Il s'agit dès lors d'administrer la région du Rwanda en s'appuyant sur ceux que le colon qualifiait 20 ans plus tôt de « race inférieure ». Ainsi les Hutu installés au pouvoir entreprennent une forme de revanche sur la domination historique des Tutsi. Celle-ci aboutit en 1990 à l'élimination organisée de l'ethnie Tutsi.

Le génocide de 1994 prend fin avec la défaite des forces armées régulières face au front patriotique Rwandais composé de Tutsi et de Hutu « modérés ». In fine, une grande partie du gouvernement revient aux Tutsi.

Les anciens génocidaires fuient au Congo voisin, et pour se protéger constitue la Force démocratique de libération du Rwanda. Le nouveau gouvernement Rwandais décide par conséquent de déborder la frontière pour traquer cette milice de 6000 hommes.

 

Dans un second temps, alors que la RDC connaît depuis 30 ans la domination du général Mobutu, un front hétéroclite d'ennemis s'élève en 1996 pour le renverser, avec à sa tête Laurent Désiré Kabila. La coalition implique le Rwanda de Paul Kagamé, comme l'Angola. Les affrontements successifs pour le pouvoir se terminent en 2003 avec un nouveau gouvernement mené par le fils de Kabila.

L'effectivité du pouvoir central de la RDC sur la totalité de son territoire est très faible. Par conséquent ce dernier connaît le développement de nombreuses milices dotées de pouvoirs autonomes.

Pour le rapporteur d'Amnesty International Patrick Helmlinger, la complexité du conflit en RDC tient au grand nombre de belligérants. Le gouvernement est lui-même partagé entre plusieurs factions, réunies sous une coalition. Jean Pierre Bemba est longtemps resté à sa tête, avant d'être jugé par la CPI pour crime de guerre. Son parti le MLC détient encore aujourd'hui les hauts postes de l'administration.

La main mise du MLC tient au fait d'avoir su réunir ses forces militaires avec celles du RCD Goma et de l'armée nationale de RDC.

Face à cet accaparement du pouvoir, Laurent Nkunda, un général du RCD Goma, fidèle à l'ancien gouvernement de Kabila, s'est réfugié dans le nord Kivu. Ce général renégat qui se présente comme Tutsi, a su s'établir dans sa région natale avec le soutien du Rwanda pour faire sécession au pouvoir central. Il fonde par défiance le Congrès National pour la défense du Peuple (CNDP).

Malgré les tentatives du gouvernement de la RDC de se débarrasser de cet autoproclamé missionnaire ecclésiastique, Nkunda gagne en puissance. Il mène aisément ses offensives dans la région du Kivu selon sa doctrine du « justicisme chrétien », pour libérer les lieux de l'occupation des hutus du Front Démocratique de Libération du Rwanda (FDLR). 

C'est cette jonction des fins qui conduit le gouvernement rwandais du Général Kagamé à apporter dans un premier temps son soutien à NKunda.  

Pour avoir été trop loin, Nkunda sera arrêté au début de l'année 2009 pour être traduit pour crime de guerre devant la cour pénale internationale après qu'un mandat ait été en septembre 2005 déclaré à son encontre pour crime de Guerre et crime contre l'humanité.

Au-delà du FDLR, des forces de Nkunda et de celles du pouvoir central de RDC, on dénombre un certain nombre de milices aussi appelées « interhamwe ». Parmi les plus importantes on compte celle des Maïmai, composée d'africains arabisés originaires de l'océan indien. Ses membres sont surtout tenus responsables d'avoir introduit les armes dans la région, et d'avoir cherché à protéger leur communauté contre notamment les rwandais.

Par ailleurs on identifie une milice soutenue par l'Ouganda et repliée dans le nord de la province orientale de RDC. Au dire du représentant d'Amnesty International, elle serait sectaire et délirante.

Pour Maître Stephane Zerbib, il ne faut pas oublier que les positions et les camps ne sont pas fixes, les alliances ont tendance à évoluer au fil du temps. Ainsi dès 2008, le gouvernement de Kigali et de Kinshasa décide de faire front commun pour restaurer l'ordre dans la région du Kivu face au FDLR grandissant. Le premier effet spectaculaire de cette intervention, c'est l'arrestation par les forces militaires rwandaise de leur ancien allié Nkunda. 

Comme on peut rapidement en prendre conscience, les protagonistes sont en nombre importants dans cette région d'Afrique et le jeu politique en est par conséquent particulièrement complexe. Mais on ne pourrait avoir voulu poser les cadres de la guerre au Congo sans expliquer l'impact des minerais sur les belligérants.

 

•II.                  Les richesses minières comme catalyseur du conflit :

Selon Maître Zerbib, on peut certes accuser aujourd'hui le Rwanda de participer au pillage des richesses du Congo, mais on reste bien incapable de trancher la question de savoir si les produits de la terre financent les rebelles, ou si ce sont les exploitants qui financent la guerre.

Le minerai qui est l'objet de toutes les convoitises de firmes industrielles occidentales, c'est le Coltan. Il sert essentiellement dans la fabrication des systèmes électroniques comme les ordinateurs, ou les consoles de jeu vidéo. Trois à cinq Kilo de cette matière sont achetés sur place 35 dollars au mineur, ce qui correspond pour lui à trois semaines de travail. Cette somme est importante relativement au niveau pauvreté du pays.

La RDC partage le triste privilège de détenir l'exclusivité de l'extraction du Coltan avec l'Australie, le Brésil, et la Mozambique.

Profitant d'un pic de demande étrangère supérieure à l'offre en 2001, les milices sont parvenues à financer leur action par l'exploitation du Coltan. En conséquence, l'ONU est intervenue par une résolution en 2003 imposant l'embargo du minerai sur toute la RDC.

La tentative d'obstruction du marché n'en a pas moins découragé trafiquants en tout genre, usant du sigle « Nations unies » pour détourner toute attention.

L'embargo de l'ONU fut accompagné d'un rapport pointant les responsabilités des sociétés étrangères dans l'exploitation des minerais. Beaucoup d'entre elles ont assurément adhéré à une conduite en faveur du démantèlement du système de financement des milices.  Il s'est donc agit pour les sociétés les plus concernées de cesser tout approvisionnement dans la région. Pour certaines entreprises moins scrupuleuses, il s'est agit de prétendre à la certification de la licéité des productions par l'envoi d'auditeurs privés. On peut douter de la réalité des garanties présentées, au vu des réels dangers que court un observateur indépendant sur place.

On notera par ailleurs le fait étonnant par lequel le Rwanda est exportateur de Coltan, alors même qu'il ne dispose en aucun point de son territoire de ce minerai.

Il est un trafic autre qui est tout aussi inquiétant pour les espoirs de cessation des violences en RDC, celui des armes.

 

•III.                Le flot d'armes en circulation :

 

On notera que la violence qui frappe la région des grands Lacs depuis plus de 15 ans a conduit inéluctablement à un trafic d'armes important. Est-il besoin de mentionner que les premiers incidents interethniques au Rwanda remontent à la dissolution des blocs ? L'Afrique du début des années 90 est ainsi touchée par la libération pour ne pas dire libéralisation des ventes d'armes soviétiques. On estime aujourd'hui à 2 millions le nombre de fusils d'assaut en RDC. Une résolution de la Monuc  est intervenue pour instituer un embargo sur la vente d'armes aux milices.

Faut-il aussi rappeler que, contrairement à certaines croyances, la Cour Pénale Internationale ne dispose d'aucune compétence pour intervenir en matière de trafic d'armes. La poursuite de tels agissements ne peut être que le fait d'Etats sensibles à ces questions, qui introduisent dans leur propre ordre juridique interne des poursuites. On fera malgré tout remarquer que la vente d'armes aux rebelles lors du conflit au Sierra Leone aura conduit en 2008 à l'arrestation, bien que tardive, de leur auteur. L'homme de nationalité Russe après les poursuites engagées à son encontre par la Drug Enforcement Administration est aujourd'hui confronté aux tribunaux judiciaires américains. On peut espérer que des actions similaires des Etats interviendront pour sanctionner tous ceux qui ont donné les moyens des violations des droits de l'homme.

Maître Zerbib rappelle qu'il ne s'agit nullement de« marchands d'armes à la petite sauvette », mais davantage de l'intervention d'Etats. Il a mentionné le fait que plusieurs fois il avait été question à l'assemblée générale des Nations Unies d'un embargo à l'égard même de l'armée nationale de la RDC. Celle-ci constitue en effet la principale source d'approvisionnement pour les bandes armées, notamment en raison de l'emploi de ces groupes pour suppléer l'armée nationale.

Pour l'intervenant avocat, il ne faut pas oublier la porosité de la frontière de la RDC et l'existence de 6000 pistes de brousses en RDC, qui limitent de facto le contrôle sur les trafics en tout genre.

 

•IV.                Les innombrables atteintes au droit de l'homme :

 

Pour le Secrétaire central à Unicef France, Shwebel Henri, le vrai drame de la guerre en RDC ce sont les victimes civiles. On rapporte un nombre extrêmement important d'acte de barbaries, de viols, de tortures, de meurtres.

Dans la région du Kivu, les enfants sont enrôlés militairement et drogués pour combattre, lorsqu'ils ne sont pas envoyés de force dans les mines. Les femmes sont violées et peuvent servir d'esclaves sexuelles pendant plusieurs années.

Le viol est clairement une arme de guerre dans la région du Kivu. La ville de Goma connaît ainsi un hôpital uniquement de femmes violées.

Les récits de cruauté et de souffrance sont en nombre tel que le lecteur pourra par lui-même aisément s'informer et en prendre conscience.

Finalement, comme le rappelle le représentant d'Unicef, les perspectives que de telles atteintes au droit de l'homme cessent ou soient sanctionnées, sont durablement mises à mal par la pratique des dirigeants politiques à s'amnistier mutuellement lors des négociations de paix.

Comme il ne fait aucun doute que toutes les personnalités au pouvoir sont mouillées dans le trafic de  minerai, leur intérêt à poursuivre des auteurs d'atteinte au droit de l'homme est nécessairement limité. Finalement comme le rappelle un intervenant, le drame du Congo est de manière ténue lié à une affaire économique.

 

•V.                  L'inefficacité de la Monuc :

 

A la défaillance du gouvernement de la RDC à restaurer un état de droit, s'est ajouté celle de l'incapacité des forces de l'ONU à accomplir leur mission impartie

L'ONU déploie en RDC son plus gros contingent de soldat de la paix. On a ainsi 30 000 hommes en charge de faire cesser les attaques sur les civils. Les troupes disposent de la faculté d'utiliser tous les moyens nécessaires pour faire respecter les accords de cessez le feu d'Osaka signés en 1999. Elle peut par conséquent légitimement employer la force armée. Dans les faits, elle n'use que très peu de sa prérogative. Et n'a ainsi pas pu empêcher la commission de meurtres, de viols. On lui reproche fortement comme semble le souligner Maître Zerbib de ne pas aller au contact de groupes rebelles violant les conventions internationales et le droit humanitaire.

Courant juillet 2008, la France mettait en exergue le manque de coordination entre les différents contingents nationaux opérant sous l'égide de l'ONU. La force de casques bleus indienne et celle pakistanaise semblaient à titre d'exemple montrer quelques difficultés à coopérer, lorsque l'une était amenée à diriger l'autre.

Il se pose de façon unanime, pour tous les participants au débat, les soucis d'une intervention de la force européenne, comme elle avait été opérée par l'opération Artémis.

 

 

 

                                                                                                                       Par Charles Morat.