Le 30 avril 2009 s'est tenue à l'Université Assas-Panthéon-Paris II une conférence sur le thème suivant : « Le conflit israélo-palestinien peut-il être résolu par le droit ? », à laquelle ont assisté une dizaine des membres du Cercle ÉRIS. Animé par M. Santulli, professeur de Droit international humanitaire l'Université Paris II, le débat regroupait quatre intervenants :

• - Laurent DE WANGEN, membre de l'Association France Palestine Solidarité
• - Michel MORZIERE, responsable de la Coordination Israël/Territoires occupés à la Section française d'Amnesty International
• - Sharon WEILL, doctorante en Droit International à l'Université de Genève, Chercheuse à l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, et Enseignante à l'Université Paris 2 et à l'Université de Tel-Aviv
• - David CHEMLA, Président de l'Association française « La paix maintenant » et Auteur du livre intitulé Bâtisseurs de paix.

Intervenant en premier, M. de Wangen a tenté de brosser en une vingtaine de minutes en une brève histoire de la Palestine. Vu le peu temps alloué, inutile de préciser que cette tentative ne pouvait que déboucher sur une vision superficielle et lacunaire du conflit israélo-palestinien. M. de Wangen a basé son exposé sur la thèse selon laquelle Israël fit et fait toujours en sorte que le peuple palestinien n'aie pas d'histoire ; il adopte ici une vision clairement pro-palestinienne du conflit. Il dégage cinq grandes périodes qui marquent l'évolution du conflit :

• 1) du début du sionisme à la Seconde Guerre mondiale
• 2) le plan de partage de 1947 et ses conséquences
• 3) de la Guerre des Six Jours à la première Intifada
• 4) des accords d'Oslo au sommet de Camp David II
• 5) de la seconde Intifada à l'arrivée au pouvoir de Barack Obama.

• 1) Le but du sionisme, exprimé explicitement depuis le début du XXe siècle est d'obtenir un foyer reconnu publiquement et juridiquement pour le seul peuple israélien. L'insurrection arabe qui éclate en 1939 échoue, ce qui renforce position des paramilitaires sionistes et conduit à l'exil des principaux leaders arabes. L'extermination des Juifs durant Seconde Guerre mondiale justifie aux yeux des Européens la position sioniste. Après le conflit mondial les Britanniques obtiennent mandat sur Palestine.
• 2) Les Arabes palestiniens refusent le plan de partage de 1947 proposé par les Nations-Unies, alors que dans le même temps la légalité d'un Etat juif est reconnue dans le droit international. Dès lors Ben Gourion proclame l'Etat d'Israël, sans toutefois en préciser les frontières. Cet état de fait débouche sur la première guerre israélo-arabe, dont une des conséquences les plus tragiques est la migration forcée de 800.000 réfugiés palestiniens. En 1948, les Palestiniens ne conservent plus que la Cisjordanie et la bande de Gaza. M. de Wangen souligne deux grands mythes de la propagande israélienne: le danger d'une disparition pure et simple d'Israël, ce qui est faux vu que l'armée palestinienne elle-même n'entendait pas empiéter sur le territoire israélien, ainsi que la thèse israélienne consistant à dire que la fuite de la population palestinienne a été volontaire, alors qu'en fait il s'agissait d'expulsions, de massacres ou de destitutions. Le 11 décembre 1948, l'ONU proclame un droit de retour des réfugiés palestiniens, difficilement applicable dans les faits. Et cela n'empêche pas le peuple arabe palestinien d'être partagé en trois: Palestiniens se trouvant en Israël, Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, et diaspora palestinienne éclatée dans le monde entier.
• 3) Le 5 juin 1957, Israël attaque l'Egypte et occupe le Sinaï égyptien, le Golan, la frontière syrienne, Jérusalem... S'ensuit une politique du fait accompli, qui permet à Israël d'annexer purement et simplement Jérusalem. À Gaza éclate la première Intifada, qui durera quatre ans. Il s'agit d'un mouvement populaire, de masse et non armé, ce qui choque l'opinion internationale et fait comprendre à la population israélienne que le statu quo n'est plus possible. En 1967, le Roi Hussein de Jordanie abandonne toute prétention sur la Cisjordanie. Lors des accords d'Oslo, l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) de Yasser Arafat reconnaît l'État d'Israël.
• 4) Faute de temps et pressé par M. Santulli, M. de Wangen ne fait désormais plus que survoler les principales étapes du conflit. Il rappelle l'assassinat de Rabin, ainsi que l'échec du Sommet de Camp-David en juillet 2000. En ce qui concerne cet échec les propositions d'Ehoud Barak se trouvaient en effet en-deçà du droit international, d'où le refus de Yasser Arafat.
• 5) En septembre 2000 éclate la seconde Intifada.

M. Morzière débute lui son intervention en rappelant la légitimité civique d'Amnesty International : plus de deux millions d'adhérents dans le monde, présents dans 71 pays différents. En France, Amnesty  représente 23.000 adhérents et 145.000 donateurs. 135 groupes d'Amnesty France ont choisi de travailler sur le thème « Israël/Territoire occupés », ce qui montre l'importance cruciale accordée au conflit israélo-palestinien. La méthodologie de travail employée par Amnesty est d'avoir des chercheurs sur le terrain pour pouvoir être crédible et établir les faits de manière véridique. Ensuite le travail consiste à interpeller ces faits au regard du droit international et humanitaire.

Selon M. Morzière, Gaza était vraiment une catastrophe annoncée. Il faut bien comprendre que Gaza est un territoire occupé au sens militaire du terme, à savoir que les forces israéliennes contrôlent les points d'accès terrestres et maritimes dudit territoire. De février 2008 à décembre 2009 de nombreux cris d'alarmes ont retenti au niveau des organisations humanitaires, demandant une réflexion sur la question de la liberté de circulation. A l'issue l'opération militaire menée par les Israéliens contre le Hamas à Gaza, l'armée israélienne ne recense que 13 morts (dont 3 par accident), le Hamas 42 morts, et  population civile 1500 mors ! On voit bien qu'aujourd'hui les conflits c'est quasiment zéro mort pour les militaires, que ce sont les civils qui trinquent, et ceci est inacceptable.

Cependant M. Morzière veut rester optimiste, car nous nous trouvons en face d'un droit international tout récent, qui est donc de fait obligatoirement amené à évoluer dans le bon sens. Le observateurs et chercheurs d'Amnesty ont constaté des crimes de guerre lors du raid sur Gaza : missiles envoyés directement sur les civils, utilisation de bombes au phosphore, etc. Cela ne doit pas rester impuni. Une enquête du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU est en cours, qui s'adresse désormais à l'ensemble des belligérants. Au niveau du droit international on constate un problème en ce qui concerne le principe de compétence universelle. Théoriquement, en droit, la compétence universelle permet à un pays tiers de porter plainte ; mais cette compétence universelle doit être élargie et doit pouvoir être convoquée beaucoup plus facilement.

Mme Weill a pour sa part décidé d'aborder le sujet des colonies et de la situation légale de Cisjordanie, qui souffre d'une occupation silencieuse qui correspond à l'autre versant du conflit. Aujourd'hui on voit que la manière dont  les colonies ont été fondées sépare la Cisjordanie en trois cantons : un canton nord, un canton médian et un canton sud. Mme Weill fait remarquer qu'un article de la Convention de Genève interdit le transfert de citoyens de la puissance occupée dans le territoire occupé. Occuper un territoire comme le font les colons israéliens devrait donc n'être qu'une situation fondamentalement temporaire, avec une puissance militaire n'exerçant les pouvoirs administratifs que de manière provisoire. En 1977 un premier protocole juridique a criminalisé l'occupation illégale d'un territoire, protocole qui n'a bien sûr pas été ratifié par Israël. Le droit international a depuis introduit la nuance de transfert direct ou indirect de population. La Haute Cour israélienne a toujours évité la question des colonies, puisque qu'elle constitue à la fois un sujet politiquement trop sensible et une violation caractérisée du droit international. Même si les colonies israéliennes sont une violation pure et simple du droit international, la colonisation n'en reste pas mois un état de fait non résolu.

En outre, Mme Weill souligne que les accords d'Oslo ont divisé la Cisjordanie en trois zones : zone A, zone B et zone C. Comble de l'incohérence, ces territoires sont soumis à plusieurs sources de lois : les lois jordaniennes restées en vigueur, les nouvelles lois palestiniennes, et arrêtés du commandement militaire israélien. La Knesset a même légiféré sur des lois extraterritoriales pour pouvoir introduire la loi israélienne dans les colonies, lorsque le commandement militaire israélien, qui en a le pouvoir, n'a pris le temps de mettre en place  ses propres systèmes légaux. Cela conduit immanquablement à une justice à deux vitesses. À titre d'exemple, dans une colonie, un criminel Palestinien et un criminel Israélien ne seront donc pas jugés selon les mêmes lois.

Dernier intervenant, M. Chemla lutte en faveur de l'exportation d'un certain modèle républicain et contre l'importation du conflit en occident. Car ce conflit s'avère être avant tout un combat national et nationaliste pour chacun des deux peuples. Pour bien comprendre le conflit israélo-palestinien, il faut selon M. Chemla appréhender d'une façon quasi anthropologique les interactions qu'ont les deux sociétés l'une sur l'autre. C'est pourquoi M. Chemla recommande ainsi la lecture de l'ouvrage « Histoire de l'autre », co-écrit par des historiens israéliens et palestiniens. On ne le dit pas assez, mais la grande majorité des deux populations sont pour la coexistence d'un État israélien et d'un État palestinien. Oslo a officialisé la reconnaissance mutuelle de l'un et de l'autre. Pourtant, dans le même temps, moins de 20 % des Palestiniens et des Israéliens pensent qu'il y existe un interlocuteur valable avec qui collaborer sur le processus de paix dans l'autre camp. Quand Charon a décidé en 2005 d'évacuer les 8000 colons qui étaient à Gaza, il était soutenu par l'opinion publique israélienne. Mais depuis 15 ans les Palestiniens n'ont profité d'aucune amélioration de leurs conditions de vie : routes séparées de celles des Israéliens, check-points, barrages, etc. La diplomatie israélo-palestinienne subit les affres d'une déshumanisation de l'autre, chacun étant convaincu que le droit est de son côté et que l'autre est un agresseur irrationnel et vindicatif.

En guise de conclusion, M. Chemla affirme que le glissement de l'électorat israélien vers la droite n'est, contrairement à ce que l'on pourrait penser de prime abord, pas incompatible avec l'avancée de la coexistence de deux Etats. Le Likoud a pu constituer autour de lui une coalition gouvernementale, mais l'échec relatif des partis nationalistes religieux ne leur confère plus aucune majorité. Du côté palestinien, on voit que le Hamas et le Fatah essayent de négocier. Car si le Hamas n'est plus réintégré dans les négociations, la situation politique ne pourra jamais être stabilisée.

En bref, cette conférence a peu répondu à la problématique initiale, qui était de savoir si le droit international pourrait un jour ou l'autre faire avancer de manière conséquente le processus de paix au Proche-Orient. Le caractère superficiel des quatre interventions, au-delà du stade des bonnes intentions formulées, est symptomatique de la complexité abyssale de ce conflit, dont les racines sont en fin de compte peut-être plus culturelles et religieuses que politiques.

Par Matthieu Roger