Le 16 février dernier, l'association « Munwalk » de Sciences Po Lille recevait Mme Alexandra Novosseloff, membre de la Délégation aux Affaires Stratégiques, du Bureau de Gestion de Crises et Opérations de Maintien de la Paix, Chargée de Mission aux Nations-Unies, et chercheure associée au Centre Thucydide de Paris II. Mme Novosseloff travaille notamment actuellement sur le déploiement des soldats français à l'étranger. Son intervention portait sur les dynamiques au sein du Conseil de Sécurité de l'ONU et sur la place des pays émergents dans l'institution. L'occasion pour le Cercle ERIS de revenir sur ces thématiques des plus intéressantes, qui pointent du doigt certaines incohérences de la scène internationale actuelle.

1)    Les dynamiques au niveau du fonctionnement même du Conseil de Sécurité

Le Conseil de sécurité des Nations-Unies est en quelque sorte le policier du monde. Avant toute chose, il faut rappeler que le Conseil de Sécurité de l'ONU est un conseil restreint, accueillant 5 membres permanents (le P5 : États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France) et 10 membres non permanents renouvelés tous les deux ans (le E10 : actuellement l'Autriche, l'Ouganda, le Japon, la Lybie, la Turquie, le Mexique, la Croatie, le Burkina-Faso, le Costa-Rica et le Vietnam). Le Conseil exerce ses fonctions en permanence, c'est pourquoi il peut se réunir à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit en temps de crise (par exemple jusqu'à 3 heures du matin pour la dernière résolution sur Gaza). Le Conseil de Sécurité agit selon l'article 25 de la Charte, c'est-à-dire au nom de tous les États membres. Il y a donc bien une délégation de pouvoir des 192 États membres vers l'organe exécutif qu'est le Conseil. Par essence le Conseil n'est pas un organe démocratique. Il est ainsi le seul juge de la forme à donner à son action, et ses décisions sont contraignantes.

Nous assistons aujourd'hui à une certaine décridibilisation de l'action du Conseil de Sécurité, car beaucoup de ses décisions sont contestées voire non respectées ou appliqués. Ceci est dû au fait que le Conseil est le reflet d'un rapport de puissance au niveau international, ce qui est aujourd'hui contesté et remis en cause. Pour illustrer le caractère non démocratique du Conseil de Sécurité, il suffit de savoir que les deux tiers de ses projets sont uniquement préparés par la France, la Grande-Bretagne ou les États-Unis.

2)    Les dynamiques du Conseil du point de vue de ses modes d'action

 

Le Conseil de Sécurité est un organe décisionnel qui a été coupé de son bras exécutif. En effet, la Guerre Froide a empêché la formation d'un vrai état-major de direction. De fait, le Conseil constitue une sorte d'alliance entre les grandes puissances du P5.

Aujourd'hui ce sont les opérations de maintien de la paix, instaurées en 1956, qui constituent le mode d'action le plus visible. Ces opérations de maintien de la paix procèdent de l'article 40 de la Charte, qui prévoit la mise en place d'opérations provisoires pour garantir l'esprit du maintien de la paix. Cette « pax onusia » relève de trois grands principes généraux :le consentement des parties engagées, la neutralité, et l'usage de la force seulement en cas de légitime défense. Le principe de maintien de la paix, on le voit ici, est donc un mode d'opération hybride. C'est la participation des petites et moyennes puissances qui permet ces interventions. Du point de vue juridique, le Conseil délègue les opérations extérieures au Département des opérations du maintien de la paix. L'Assemblée générale de l'ONU décide très rarement de la mise en œuvre d'une opération de maintien de la paix. En fait l'Assemblée Générale n'est compétente pour prendre des décisions que dans le cas où le Conseil de sécurité s'avère incapable d'édicter une décision. Ce champ d'action est le domaine réservé du Conseil de Sécurité.

En 2006, l'ONU a élaboré une nouvelle doctrine du maintien de la paix, qui consacre le refus d'imposer la paix. L'objectif déclaré - et quelque peu idéaliste - est d'obtenir des mandats clairs et réalisables auxquels sont affectées les ressources matérielles et humaines adéquates. Il faut savoir qu'en ce moment l'ONU a plus de 100.000 casques bleus déployés dans le monde, ce qui en fait le deuxième « déployeur » mondial après les États-Unis. Voici quelques-uns des théâtres d'opérations actuels :

-       Au Darfour la MINUAD (soldats de l'Union Africaine + casques bleus de l'ONU)  est en sous-effectif (seulement 10.000 soldats pour une région désertique grande comme la France) et souffre de cruels problèmes d'acheminement de vivres. Le Secrétariat Général des Nations-Unies recherche toujours 15 hélicoptères pour assurer la sécurité air-sol !

-       La force déployée au Liban, la FINUL, est la seule, avec Chypre, à constituer une seule et même entité militaire. Elle est composée de 13.000 hommes, en grande partie français, italiens ou espagnols.

-       Présence de la MINUSTA en Haïti.

-       Au Tchad le contingent de l'Union Européenne doit passer le relai à l'ONU dans un peu plus d'un mois. Il remplit des missions de police, sans toutefois être autorisé à s'ingérer dans la politique intérieure du pays.

-       Un projet d'opération de maintien de la paix est en cours de préparation, qui concerne la Somalie. C'est en juin prochain que l'on connaîtra les suites à donner à ce projet, d'ores et déjà soutenu par les Américains et les Africains du Sud. 25.000 hommes pourraient à terme être débarqués en Somalie.

 

3)    Les dynamiques face aux formes d'évolution possibles du Conseil

De nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour réclamer une réforme du mode de fonctionnement du Conseil de Sécurité. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce dernier ne représente plus directement que 8 % des États membres de l'Organisation. Le Japon, qui contribue à 19 % du budget du Conseil (entre 22 % et 25 % pour les États-Unis), aspire par exemple à devenir permanent, tout comme l'Allemagne ou le Brésil. De même certains gros pourvoyeurs de soldats élèvent la voix pour réclamer plus d'influence sur les processus de décision : il s'agit de l'Inde, du Pakistan, de Bengladesh, du Népal, de l'Ethiopie... Ce mouvement est justifié dans la mesure où il répond à un éclatement des responsabilités entre les différents contributeurs au maintien de la paix.

Se pose alors la question de la faisabilité d'une réforme au sein du Conseil de Sécurité de l'ONU. Dans l'absolu il faudrait pouvoir concilier un élargissement limité du Conseil à une efficacité d'action préservée. Depuis 1994 un groupe de travail étudie les différentes formules possibles pour un élargissement du Conseil, dynamique qui a été relancée en 2004-2005 avec la publication d'un rapport abordant la question de la réforme. Deux formules principales émergent des propositions : créer six nouveaux sièges permanents sans que leur soit accordé le veto, ou instaurer huit nouveaux sièges de quatre ans non renouvelables plus un siège de deux ans également non renouvelables. On voit bien à travers ces propositions que les membres permanents actuels ne souhaitent pas partager leur précieux droit de veto avec de nouveaux arrivants.

Selon Mme Novosseloff, il faut écarter la possibilité de créer un siège réservé à l'Union Européenne, ce serait aller au devant de grandes catastrophes diplomatiques. Pour l'instant l'UE n'en est en effet qu'au stade d'une politique étrangère commune, alors qu'il faudrait être capable d'avancer une politique étrangère unique.

En Asie, la Chine voit d'un très mauvais œil le Japon briguer une place de permanent au sein du Conseil. Il faut se rappeler que le Japon a toujours été soutenu par les administrations américaines successives. En ce qui concerne la candidature brésilienne, ce sont l'Argentine, le Mexique et la Colombie qui sont les plus réticents. Quoi qu'il en soit, le processus de réforme est aujourd'hui bloqué. Alors que l'ONU est la seule organisation au monde à pouvoir déployer autant d'hommes, nous assistons à un décalage profond et regrettable entre les discours accommodants des États membres et leurs actes.

Par Matthieu Roger